Contenu
1. Introduction
2. Activité commerciale
3. Paiements
4. Garantie
5. Livraison domicile
6. Politique de retour
7. Remboursements
8. Votre contenu
9. Utilisation de notre site web
10. Notre responsabilité
11. Modification
12. Loi applicable et juridiction
1. Introduction
Bienvenue chez DOLMED!
Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation, nos politiques et nos règles pour comprendre comment vous pouvez et ne pouvez pas utiliser nos services.
DOLMED DISTRIBUTION SARL (« DOLMED » ou « nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique pour ces divers produits proposés en Tunisie.
Si vous utilisez notre plate-forme au nom d’une société, partenariat, association, gouvernement ou autre organisation (votre « Organisation »), vous garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous êtes autorisé à engager votre Organisation, ainsi que votre personne, aux présentes conditions d’utilisation. Dans ces circonstances, l’expression « vous » inclura votre organisation.
Toute commande de produits, par email ou par téléphone implique systématiquement l’acceptation des Conditions Générales présentes.
2. Activité commerciale
2.1. Le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
2.2. Le prix de tout produit sera clairement mentionné en hors taxes ou en TTC et sera conforme aux lois applicables en vigueur en Tunisie;
2.3. S’il y a lieu, les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et/ou autres frais et charges accessoires ne seront à votre charge que si cela est clairement indiqué dans la liste et le descriptif de(s) produit (s) concernés;
3. Paiements
Vous acceptez (sous réserve des lois et règlements applicables) :
3.1. D’effectuer en général des achats, paiements à l’avance ou paiement à la réception; sauf si avez un compte client chez nous.
3.2. Si un paiement effectué est rejeté, refusé ou retourné impayé pour une raison quelconque :
(a) nous pourrions ne pas vous fournir, ou suspendre notre mise à disposition du produit concerné tant que le paiement n’est pas correctement effectué ; et
(b) vous nous êtes redevable de tous les frais, coûts, dépenses ou autres montants que nous engageons découlant de ce rejet, refus ou retour (et nous pouvons vous facturer automatiquement lesdits montants).
4. Garantie :
Tous nos équipements sont sous garantie usine.
5. Livraison domicile
Actuellement, nous livrons sur la majorité de Grand Tunis, sous réserve de disponibilité et ou quantité minimale commandée.
6. Politique de Retour
La politique de retour gratuit est appliquée pour la majorité de nos produits, à notre discrétion
Nous acceptons le retour à l’adresse indiquée sur la facture dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi sous les conditions suivantes
a. Emballage non endommagé
b. Produit non endommagé
c. Produit non utilisé/ consommé
d. Etat général neuf et acceptable pour la revente.
7. Remboursements
7.1. Les remboursements de produits non consommés seront effectués à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables en Tunisie.
7.2. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
7.2.1. Le montant payé pour le(s) produit(s) concerné par le remboursement;
7.2.2. S’il y a lieu, les frais administratifs et
7.2.3. Au moyen de vouchers, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre.
7.3. Les modifications apportées à notre document des remboursements » disponibles sur notre site, seront effectives et s’appliqueront à tous les transactions effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.
7.4. Si vous estimez que nous vous avons facturé par erreur, et sous réserve des lois et règlements applicables :
7.4.1. Vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la date de facturation correspondante ; et 7.4.2. Aucun remboursement ne sera accordé pour des frais erronés après ladite période de 30 jours.
8. Votre contenu
8.1. Nous ne vendrons pas votre contenu à des tiers ;
8.2. Vous nous accordez une licence pour utiliser votre contenu (sans droits ou frais à vous payer) à des fins de mise à disposition, promotion, développement et tentative d’amélioration de nos services, y compris les nouveaux services que nous pourrions fournir à l’avenir.
8.3. Vous acceptez aussi que nous :
8.3.1. Puissions être tenus de conserver ou de divulguer votre contenu :
(a) pour nous conformer aux lois en Tunisie;
(b) afin de nous conformer à l’ordonnance d’un tribunal;
(c) afin de répondre à une demande légitime émanant d’une autorité gouvernementale, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou organisme similaire; ou
(d) lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire, afin de nous conformer aux lois ou règlements, et dans chaque cas, que la loi ou la règlementation applicable, la procédure judiciaire ou l’organisme gouvernemental se trouve en Tunisie;
8.4. Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour créer un lien vers un site Web ou une page Web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était affiché sur notre site web, violerait les dispositions des présentes conditions.
9. Utilisation de notre site web
Vous pouvez
9.1. Télécharger des documents ou d’autres contenus du notre site web.
9.2. Payer des services proposés sur notre site web
Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour bénéficier de nos services.
9.3. Durant les cycles de maintenances, il est possible que nos services soient limités ou pas accessibles.
Vous vous engager de ne pas:
9.4. Utiliser notre site Web à des fins illégales, illicites, frauduleuses ou nuisibles de façon directe ou indirecte ;
9.5. Faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.
10. Notre Responsabilité
10.1. Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat visant à vous fournir des produits en vertu des présentes conditions, ne doit pas dépasser le montant total payé et payable à nous en vertu dudit contrat. Chaque transaction distincte sur notre site web constitue un contrat distinct.
10.2. Dans la mesure applicable par la loi, en aucun cas nous ne pourrons être responsables de ce qui suit :
10.2.1. De tous dommages ou pertes causés par
(a) Des catastrophes naturelles qui échappent à tout contrôle humain telles que des épidémies, inondations ou tout genre de catastrophe naturelle ;
(b) Tout mouvement social tels que émeutes, guerres ou intervention gouvernementales ;
(c) Des virus informatiques, pirates, chevaux de Troie ou autres dommages causés par des logiciels informatiques ;
(d) Des interruptions ou disfonctionnement de nos ou vos logiciels, systèmes, équipements ou connectivité ;
(e) Utilisation frauduleuse, incorrecte et/ou non-autorisée de notre APP ;
(f) Violation des présentes conditions ;
(g) Toutes raisons hors de notre contrôle ;
10.2.2. La perte de tout contenu, programme et/ou service fourni par un tiers ;
10.2.3. Les pertes directes et indirectes telles que :
(a) Interruption d’activité
(b) Revenus et bénéfices
(c) Clients
(d) Contenu ou données
(e) des opportunités commerciales ou des fonds de commerce
11. Modification
11.1. Nous pouvons réviser les présentes conditions, les conditions générales des fournisseurs et les codes, politiques et directives de DOLMED de temps à autre.
11.2. Les conditions révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre site Web.
12. Loi applicable et juridiction
12.1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la Tunisie.
12.2. Tout litige relatif aux présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Tunisie.
